Union Des Cercles Genealogiques d'Entreprises

Article premier :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Union des Cercles Généalogiques d'Entreprises

Article 2 : But
Cette association a pour but :

Le regroupement et la coordination des cercles généalogiques d'entreprises, à but non lucratif, ayant pour objet principal les études généalogiques, les recherches sur l'histoire des familles et des lieux, les sciences de l'histoire, et de toutes autres activités susceptibles d'aider au développement de la recherche généalogique, ainsi que la participation à la sauvegarde du patrimoine des archives,

La promotion de la recherche généalogique et des sciences connexes

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à l'adresse du président de l'Union. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Composition
L'Union se compose de :

Membres d'honneur : personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l'Union. Ce titre est décerné par le conseil d'administration ; il dispense du paiement de la cotisation et donne accès à l'assemblée générale,

Membres titulaires : les cercles ou associations d'entreprises, de Ministères, d'établissements publics, collectivités locales ou territoriales, qui correspondent à la définition de l'article 2, affiliés à la Fédération française de généalogie (ancien collège A),

Membres associés : les cercles ou associations d'entreprises, de Ministères, d'établissements publics, collectivités locales ou territoriales, qui correspondent à la définition de l'article 2, qui ne sont pas affiliés à la Fédération française de généalogie,

Membres correspondants : les cercles, associations ou personnes qui ne correspondent pas à la définition de l'article 2, mais qui ont des rapports privilégiés avec l'Union ou avec ses membres.

Article 5 : Admission
Pour faire partie de l'Union, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue - à la majorité des 2/3 - lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'adhésion présentées.

Article 6 : Radiations - Exclusions
La qualité de membre se perd par :

la démission ou dissolution de l'association,

le décès (membres d'honneur à titre individuel ou membres correspondants),

la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation dans les délais et conditions ou pour motif grave, le membre (personne physique ou morale) ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 : Ressources
Les ressources de l'Union comprennent :

Le montant des cotisations versées par les membres,

Les subventions ou ressources diverses,
Le montant des cotisations sera fixé chaque année au cours de l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

Article 8 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil de 6 à 12 membres, élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé chaque année par moitié ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Les candidats à cette élection sont présentés par chacun des membres de l'Union. Chaque cercle ne pourra présenter que 2 personnes maximum au Conseil d'Administration.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, par cooptation parmi les candidats présentés à la plus récente assemblée générale. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé de :

un président,

un (ou plusieurs) vice-président,

un secrétaire et, éventuellement, d'un secrétaire adjoint,

un trésorier et, éventuellement, d'un trésorier adjoint,

le délégué auprès de la FFG si ce n'est pas le Président (voir article 11)

d'autres personnes si nécessaire
Le bureau est renouvelé chaque année, lors de la 1ère réunion du conseil qui suit l'Assemblée générale.

Article 9 : Réunion du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui - sans excuse - n'aura été ni présent, ni représenté, à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Représentation de l'Union
Le Président représente l'Union dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans ces conditions fixées par le conseil d'administration.

Article 11 : Relations avec la Fédération
L'Union représente de droit ses membres titulaires auprès de la Fédération française de généalogie, par l'intermédiaire de son Président ou par un délégué désigné spécialement à cet effet, par décision du conseil d'administration.
L'adhésion à l'Union entraîne de fait un renoncement à proposer un candidat au niveau de l'élection de l'administrateur de la FFG.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Union à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale se réunit une fois l'an.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'Union sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour, arrêté par le conseil d'administration est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortant du conseil, comme fixé à l'article 8, pour la première année.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Le rapport annuel et les comptes sont remis à l'ouverture de l'assemblée générale aux membres présents.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.

Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points, non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d'administration, ou sur proposition de la moitié des membres en exercice représentant la moitié plus une des voix.
Dans l'un ou l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée, qui devra être envoyé au moins un mois à l'avance.

Article 16 : Dissolution
La décision de procéder à la dissolution de l'Union ne peut être prise que par une assemblée générale extraordinaire qui devra nommer un ou plusieurs liquidateurs.